|
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D'une part la société Hockey Club Amiens Somme, association 1901, domiciliée rue Caumartin, bâtiment Le Coliséum, 80000 Amiens.
Ci-après dénommée «Hockey Club Amiens Somme».
Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de boutique lesgothiques.com, hébergée sur le site internet www.lesgothiques.com. Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Hockey Club Amiens Somme et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesgothiques.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le Hockey Club Amiens Somme.
Le Hockey Club Amiens Somme se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
Article 2 - Caractéristique des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lesgothiques.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les stocks sont tenus à jour régulièrement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 - Tarifs
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.
Le Hockey Club Amiens Somme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Article 4 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site du Hockey Club Amiens Somme, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les "entrepôts" du Hockey Club Amiens Somme, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs du Hockey Club Amiens Somme, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Hockey Club Amiens Somme en informera l'acheteur par mail, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Article 5 - Commande
Sur Internet : www.lesgothiques.com
Par téléphone : 03.22.22.56.56
-
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider la commande après l'avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Hockey Club Amiens Somme communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le Hockey Club Amiens Somme ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Le Hockey Club Amiens Somme se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par le Hockey Club Amiens Somme, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par le Hockey Club Amiens Somme.
Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement des achats réalisés sur le site Internet e-commerce du Hockey Club Amiens Somme est effectué à la commande :
- Par paypal
- Par carte bleue
- Par chèque
La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par le Hockey Club Amiens Somme. La marchandise restera la propriété du Hockey Club Amiens Somme jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).
Article 7 - Livraison
7.1. Généralités
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».
7.2. Délai d'expédition et de livraison
Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
Le paiement par chèque implique que la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, le Hockey Club Amiens Somme s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement. Un chèque du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant la demande de remboursement.
7.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Sauf précision contraire, pour une expédition, le montant de la commande doit excéder 15 euros TTC. Les frais d’expéditions s’ajoutent au prix des produits commandés.
Pour toute destination autre que la France métropolitaine, les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande.
7.4. Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer
Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront:
1 le montant de la TVA applicable,
2 un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales),
3 les frais de contrôle douanier.
Ces coûts sont à la charge du client.
7.5. Modes de livraisons possibles
- Service courrier de La Poste:
Le service lettre prioritaire ne propose ni suivi, ni délai, ni assurance lors du transport.
- Service colis de La Poste:
Le service collissimo de la poste propose un délai de 48h (délai pouvant varier selon divers imprévus), une assurance intégrée (1er niveau) et un suivi d\envoi.
Le service collissimo recommandé propose en plus un avis de réception et une remise contre signature.
Article 8 - Gestion des retours
8.1. Colis non distribués par le prestataire :
En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un remboursement (par chèque) sera prévu dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.
8.2. Avarie de transport :
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.
Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
Boutique Les Gothiques
Gregory Poittevin
Le Coliseum
80000 Amiens
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un remboursement (par chèque) du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.
8.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité :
Le client doit adresser un mail au Hockey Club Amiens Somme avec comme objet :
Le numéro de la commande ainsi que la mention : "Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité"
8.4. Produit défectueux :
Le client doit adresser un mail au Hockey Club Amiens Somme avec comme objet :
Le numéro de la commande ainsi que la mention : "Produit défectueux"
ATTENTION : Toute demande non transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne sera pas traitée.
Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures.
Dès acceptation de la prise en charge, il sera transmis au client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser. Les frais de port liés au retour du produit seront remboursés par l'émission d'un chèque. Les frais de second envoi seront également pris en charge par le Hockey Club Amiens Somme.
Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du Hockey Club Amiens Somme. Les retours depuis l'étranger seront remboursés sous forme de remboursement par chèque. Tout retour de marchandise effectué en dehors de cette procédure ne sera pas remboursé. Dans tous les cas, le montant maximum pris en charge par le Hockey Club Amiens Somme ne pourra excéder 15 euros.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.
Tout retour non justifié (mauvaise utilisation/manipulation du produit) sera facturé au client : frais de retour de la marchandise.
8.5. Rétractation et droit de retour
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux . La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client doit contacter le Hockey Club Amiens Somme par mail avec comme objet :
Le numéro de commande ainsi que la mention : "Je souhaite user de mon droit de rétractation". Tout retour sans accord préalable sera refusé.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix du Hockey Club Amiens Somme par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 9 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
le Hockey Club Amiens Somme ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, du à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Hockey Club Amiens Somme n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Hockey Club Amiens Somme, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation .
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Hockey Club Amiens Somme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Hockey Club Amiens Somme.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express du Hockey Club Amiens Somme.
Article 11 - Le respect de la vie privé
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif du Hockey Club Amiens Somme. Le Hockey Club Amiens Somme s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 - Archivage - Preuve le Hockey Club Amiens Somme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Hockey Club Amiens Somme seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
|
